Déclaration sur l’honneur du voyageur

La non-déclaration ou la fausse déclaration faite sous serment par le voyageur, au moment de son entrée ou de sa sortie du territoire douanier, d’argent, de documents négociables ou d’autres valeurs convertibles en argent ou une combinaison de ceux-ci, qu’ils apportent avec eux pour des montants supérieurs à DIX MILLE DOLLARS ET 00/100 (10 000,00 USD) ou son équivalent selon le taux de change en vigueur le jour de la déclaration à titre personnel ou pour un tiers (cela inclut ceux qui se consacrent au recouvrement de comptes), est un délit de fraude douanière puni par les lois de la République du Panama d’une amende et d’emprisonnement, ainsi que de la confiscation immédiate de l’argent, du document négociable ou de la valeur.

1. L’Autorité nationale des douanes de la République du Panama est une institution de sécurité publique chargée de contrôler, surveiller et fiscaliser l’entrée, la sortie et les mouvements de marchandises, de personnes et de moyens de transport aux frontières, ports et aéroports du pays, aux fins de la perception des taxes qui les grèvent ou pour les contrôles qui leur sont applicables, ainsi que de prévenir, enquêter et sanctionner les délits de fraude douanière et de contrebande.

2. Si dans le groupe familial il y a des mineurs de moins de 18 ans, la personne responsable du groupe familial est obligée de déclarer la totalité de l’argent, des valeurs et des documents négociables qu’ils apportent, y compris ceux portés par les mineurs. L’omission de toute somme entraîne la rétention de l’argent, des valeurs et des documents négociables, avec l’application correspondante qui s’ensuit.

3. Sont considérées comme bagages du voyageur les marchandises à usage personnel ou pour l’exercice de sa profession ou de son métier au cours de son voyage, à condition qu’elles n’aient pas de fins commerciales et qu’elles consistent en :

Vêtements.
Articles à usage personnel et autres articles en quantité proportionnelle aux conditions du voyageur, tels que bijoux, sacs à main, articles d’hygiène personnelle ou de toilette.
Médicaments, aliments, instruments, appareils médicaux, articles jetables utilisés avec ceux-ci en quantités conformes aux circonstances et aux besoins du voyageur. Les instruments doivent être portables. Fauteuil roulant du voyageur, s’il est handicapé. La poussette et les jouets des enfants qui voyagent.

4. Les marchandises que le voyageur introduit sur le territoire douanier autres que les bagages (voir liste ci-dessus) jusqu’à une valeur n’excédant pas l’équivalent de cinq cents dollars (500,00 USD), bénéficieront de l’exonération du paiement des taxes. Cet avantage n’est pas cumulatif et pourra être utilisé une (1) fois tous les six (6) mois, à condition que le voyageur soit resté au moins soixante-douze (72) heures hors du pays et que ces marchandises ne soient pas destinées à des fins commerciales compte tenu de la quantité et de la classe.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires de l’Autorité nationale des douanes de la République du Panama ont l’autorité pour poser des questions, ainsi que pour effectuer une inspection de votre personne et/ou de vos effets personnels, avec l’obligation d’effectuer cette tâche de manière courtoise, digne et professionnelle.

LA DÉCLARATION D’ARGENT, DE DOCUMENTS NÉGOCIABLES OU D’AUTRES VALEURS CONVERTIBLES EN ARGENT NE CAUSE PAS LE PAIEMENT DE TAXES OU D’IMPÔTS.